Je ne vais cependant pas bouder mon plaisir car je crois que ma Faculté propose en effet des formations très sérieuses. Je ne prétends pas pour autant qu’elle soit la meilleure de France. Je ne le pense pas d’ailleurs et surtout je m’en moque.  Je la trouve performante dans de nombreux domaines, encore susceptible d’être améliorée par des ajustements parfaitement réalisables, et cela me suffit.

Je crois que si l’on demandait aux étudiants de classer les facultés, nombreux seraient ceux qui citeraient la leur parmi les premières. Cela me satisferait grandement. Puissent nos étudiants affirmer : « Tout le monde le dit, l’université française est défaillante. Mais ma propre faculté, elle, est vraiment solide ».

Une psychologue est venue présenter aux étudiants de notre Master 2 parcours ENM (diplôme rattaché à l’IEJ) l’objet d’un test et d’un entretien : le psy n’est pas un medium et c’est en s’appuyant sur une méthode professionnelle qu’il parvient à poser des tendances rationnelles sur le caractère d’une personne qui peut ensuite discuter d’une façon pertinente sur les résultats présentés. Je suis bien obligé de constater qu’elle avait sur les candidats une perception fine et rigoureuse et que ses explications me semblaient parfaitement recevables : il est évident que par sa profession, elle est sensible à des éléments que des magistrats ou professeurs de droit perçoivent mais auraient du mal à analyser sur le champ. Lors de ces différents exercices, réalisés à peu près dans les conditions du concours, nous avions formé un mini-jury à trois : un conseiller à la Cour d’appel de Rennes, cette psychologue et moi-même. Je suis convaincu que les étudiants tireront un grand profit de ces deux journées un peu particulières car ils ne renouvelleront pas, s’ils ont le bonheur d’être admissibles, les erreurs qu’ils ont pu commettre devant nous. En outre, il m’a semblé très opportun qu’ils terminent leurs études sur une perspective différente, beaucoup plus personnelle, qui leur sera utile à l’aube de leur vie professionnelle quelle qu’en soit la nature.

Le magistrat et moi-même avions un avis convergent, positif ou non, sur tous les étudiants du master. La psychologue partageait notre opinion sur 19 de ces 20 étudiants. Entre des juristes et une psychologue, le choc des cultures n’a donc pas eu lieu.

1er Arnaud Martinon – 2e Myriam Roussille – 3e François Chénédé – 4e Fabien Marchadier – 5e Antoine Gaudemet – 6e David Dechenaud – 7e Fabrice Greau – 8e Aurélie Bergeaud – 9e Manuella Bourassin – 10e Christophe Juillet – 11e Laura Sautonie – 12e Pascal Beauvais – 13e Cyril Bloch – 14e Pierre Berlioz – 15e Frédéric Dournaux – 16e Charlotte Goldie – 17e Nicolas Cayrol – 18e Cyril Wolmark – 19e Anne Etienney – 20e David Bosco – 21e Cédric Ribeyre – 22e François Rousseau – 23e Gwénaëlle Durand – 24e Malik Laazouzi – 25e Sébastien Pellé – 26e Mathias Latina – 27e Marie Caffin – 28e Estelle Naudin – 29e Audrey Darsonville – 30e Pierre-Grégoire Marly.

Mais je voudrais (sans transition) consacrer ce billet à notre excellent collègue qui nous gratifie de ses éditoriaux dans le Recueil Dalloz. Cher Félix Rome, je pense d’abord à ton bel et émouvant hommage à la si regrettée chercheuse aux pieds nus. Mais je me dois d’évoquer aussi ton propos sur le prétendu Vatican vieux (19 mars et réponse 16 avril).  Félix Rome, comme tu es ingrat ! Comment oses-tu t’exprimer ainsi sur ceux qui t’honorent à ce point ? Lorsque l’on songe (qu’en ton honneur, nul n’en doute) l’hymne officiel du Vatican, l’Inno e Marcia Pontificale,  commence et s’achève par ces mots :   »Ô Felix Roma, ô Roma nobilis » !

L’Université reste sans doute le lieu où l’ascenseur républicain fonctionne le mieux. Alors ne laissons pas aux partis politiques (dont les résultats sont en ce domaine déplorables) un monopole sur ce sujet : on ne demande pas aux cancres de dispenser les cours.

Ce billet est nourri par une arrière-pensée trop évidente pour être cachée. Je voudrais juste citer M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères (Aujourd’hui en France du 6 novembre) : « Contrairement à toutes les interrogations en France, avant le scrutin, la question noire n’a joué aucun rôle, ni pour ni contre, ce n’était simplement pas le sujet. Les électeurs ont majoritairement pensé qu’Obama était le meilleur pour les sortir de la crise économique, de l’impasse écologique, du bourbier diplomatique ». Au degré universel de la présidence américaine ou au niveau microscopique de l’IEJ de Rennes, les meilleurs sont les premiers, tout simplement.

Je me permets en outre de signaler la sortie cette semaine de la 2e édition de mon Cours Dalloz de Procédure pénale. Mes travaux cette année devraient comprendre bien sûr quelques articles mais aussi un manuel de Droit pénal général. J’ai également des projets scientifiques dont je vous reparlerai sans doute avec la Cour de cassation et avec la Cour d’appel de Rennes.

Par ailleurs, comme vice-doyen, je dois faire face avec mes collègues à un nouvel afflux d’étudiants vers notre Faculté puisque nous comptons une augmentation de 28% des nouveaux inscrits en première année. Comme vous le devinez, ce mouvement qui ne fait qu’accentuer celui des années précédentes est certes un honneur pour la confiance qu’il traduit mais aussi un défi pour les difficultés matérielles qui en résultent.

Enfin, et pour sortir du seul univers rennais, mes pensées les plus cordiales vont aux candidats à l’agrégation ainsi qu’aux membres de leur jury. Je me permets de rappeler aux candidats qui passeraient sur ce blog que l’épreuve sur travaux aussi doit être soigneusement préparée…

En guise de préliminaire, je souhaite juste apporter un tempérament à la critique récurrente sur la domination excessive des universités parisiennes, et plus précisément de Paris 1 et Paris 2, dont les succès sont tels qu’ils en deviennent, pour certains, presque suspects. Il me semble que c’est avant tout le critère de rattachement, à savoir uniquement l’université de soutenance de la thèse, qui s’avère discutable. Prenons le cas d’un candidat formé dans une faculté de province jusqu’en maîtrise (ou master 1), voire jusqu’en DEA (ou master 2), qui préfère parfois faire diriger sa thèse par un professeur parisien réputé et qui soutiendra donc sa thèse à Paris. Outre sa formation de base, ses recherches auront certes été effectuées dans sa faculté de province où il aura souvent été nommé assistant et dans le meilleur des cas maître de conférences. Il se sera préparé à l’agrégation, au moins pour une bonne part, auprès des agrégés de sa faculté provinciale. Peu importe, puisque sa thèse est parisienne, il s’agit d’un parisien et les statistiques ignoreront tout autre rattachement. Ma faculté en offre une démonstration spectaculaire puisque les listes publiées ne recèlent aucun agrégé rennais lors des trois précédents concours de droit privé. Et pourtant…  Lors du dernier concours, l’heureux admis qui a choisi Rennes ne l’a pas fait au hasard puisqu’il y avait été formé jusqu’en maîtrise. Les résultats de l’avant-dernier concours furent accueillis à Rennes avec une certaine fierté puisque deux de nos maîtres de conférences étaient reçus, dont l’un avait suivi tout son cursus à Rennes mais avec une thèse dirigée par un professeur parisien et soutenue à Paris. En 2003, point d’agrégé rennais donc, mais le deuxième du concours avait été initié au droit à Rennes, jusqu’en maîtrise. Dans nos murs, les enseignants rennais osent revendiquer une petite part dans ces quatre succès. Mais hors nos murs, Rennes n’y est pour rien puisque ce sont trois admis de Paris 2 et un admis de Paris 1. Pour ne pas être mal compris, je rappelle que ces deux grandes universités parisiennes forment évidemment beaucoup d’agrégés, et je suis d’ailleurs l’un d’eux, qui ont été formés exclusivement par leurs soins. Mais pour d’autres reçus, il serait convenable et conforme à l’intérêt du concours de partager les mérites et je sais, car j’en ai eu des témoignages, que les professeurs parisiens le souhaitent autant que les autres.

L’épreuve sur la connaissance et la compréhension du monde contemporain, qui remplacerait à l’écrit la culture générale, devrait être moins axée sur la culture classique et davantage liée aux questions de société, ce qui ne dispensera pas les candidats de nourrir leurs devoirs de perspectives historiques ou philosophiques. Le droit civil et la procédure civile d’une part et le droit pénal et la procédure pénale d’autre part pourraient, pour chacune de ces deux matières, donner lieu à la fois à une dissertation et à un cas pratique. Les contours de la note de synthèse, dorénavant présentée comme une évaluation des capacités de discernement et de décision, doivent encore être précisés. L’épreuve sur l’organisation de l’Etat et de la justice et sur le droit administratif est annoncée sous forme de QCM mais il n’est pas impossible qu’il s’agisse plutôt de courtes réponses à des questions.

En ce qui concerne les épreuves d’admission, celles sur le droit communautaire et international et sur le droit économique et financier méritent pour le moins quelques précisions quant aux programmes qu’elles pourraient recouvrir. Les responsables de l’Ecole sont parfaitement conscients des défauts des oraux actuels dits techniques avec environ 5 minutes de préparation, 5 minutes d’exposé et 5 minutes de discussion. Cette formule devrait être corrigée ce dont chacun se félicitera. Une langue vivante sera obligatoire et une seconde langue vivante facultative permettra d’obtenir quelques points supplémentaires. L’épreuve de groupe sur l’évaluation d’une situation et la résolution de cas pourrait consister en une discussion autour d’un ou plutôt deux cas par quatre candidats devant le jury dans un premier temps taisant et dans un second temps demandant à chaque candidat des explications sur ses réactions. J’avoue redouter que cette épreuve ne consiste en un jeu de rôles assez artificiel. Les tests psychologiques ne devraient pas donner lieu à une note mais à une évaluation transmise au jury pour le grand oral. Il s’agit certainement de la meilleure utilisation de ces tests. Le grand oral lui-même ne serait plus une épreuve de culture générale classique mais une sorte d’entretien de motivation centré sur l’évaluation de la maturité du candidat et sur sa perception du métier de magistrat.

Enfin, pour répondre aux inquiétudes qu’exprimait « Anonyme » dans son commentaire, le Master 1 devrait rester suffisant pour se présenter au concours.

Chacun pourra se faire une opinion sur cette réforme annoncée, étant rappelé qu’elle ne devrait être définitivement adoptée qu’en juin. Mon avis personnel reste, sous réserve des choix définitifs et de la détermination des coefficients, celui que je livrais dans mon précédent billet sur ce sujet : cette réforme n’est certes pas parfaite mais me paraît représenter une amélioration significative.

Contrairement à ce qui fut bien souvent affirmé, parfois avec un soupçon de supériorité, la rétention de sûreté doit donc être considérée comme une mesure de sûreté et non comme une peine. Le Conseil constitutionnel a en outre estimé que cette mesure correspondait aux exigences d’adéquation, de nécessité et de proportionnalité. Quelques observations s’imposent pour comprendre cette décision : la rétention de sûreté pourra être envisagée (et non décidée) par la Cour d’assises lorsqu’elle condamnera un criminel à au moins quinze années de réclusion pour certains crimes particulièrement graves commis contre un mineur ou avec certaines circonstances aggravantes.  Cette mesure trouve donc sa source dans une condamnation pour un crime commis et pas seulement, même si tel est bien son objet, dans une perspective d’un crime futur. Le condamné devra avoir bénéficié de soins effectifs lors de l’exécution de sa peine car sinon la rétention ne pourrait être considérée comme nécessaire. En fin de peine, il sera placé pendant au moins six semaines dans un service spécialisé chargé de son observation. C’est alors que la Commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté pourra adresser au procureur général un avis sur sa dangerosité et éventuellement proposer une rétention qui ne pourra être décidée, après débat contradictoire et éventuellement contre-expertise, que par la juridiction régionale de la rétention de sûreté (hauts magistrats expérimentés), avec un recours possible devant une juridiction nationale (très hauts magistrats très expérimentés) dont la décision pourra faire l’objet d’un pourvoi en cassation. La décision de rétention, qui doit faire le constat d’un risque très élevé de récidive ne pouvant être traité autrement, sera valable un an et ne pourra être renouvelée que selon les mêmes conditions de fond et de forme.

Je comprends très bien que l’on puisse critiquer cette loi même si je ne mêle pas ma voix à ce concert de reproches. Encore convient-il de faire preuve d’un peu de retenue en concédant au moins que le législateur a pris d’importantes précautions avant d’adopter cette loi de précaution.

Un discours sinon dominant du moins très présent dénonce la part prépondérante du droit dans la sélection et la formation des futurs magistrats et prône une diminution de la proportion des auditeurs recrutés par le premier concours. Je ne partage aucune de ces opinions, en premier lieu parce qu’il me semble dangereux de s’en remettre à l’équité des parlements et en second lieu parce qu’il me semble injuste de se méfier de notre jeunesse.