Réforme de l’ENM (3)

4 04 2008

Voici les dernières nouvelles de l’avant-projet de réforme du concours d’accès à l’ENM, en précisant que rien ne devrait être décidé avant juin mais que les grandes orientations semblent désormais certaines, pour une première application dès 2009. 

L’épreuve sur la connaissance et la compréhension du monde contemporain, qui remplacerait à l’écrit la culture générale, devrait être moins axée sur la culture classique et davantage liée aux questions de société, ce qui ne dispensera pas les candidats de nourrir leurs devoirs de perspectives historiques ou philosophiques. Le droit civil et la procédure civile d’une part et le droit pénal et la procédure pénale d’autre part pourraient, pour chacune de ces deux matières, donner lieu à la fois à une dissertation et à un cas pratique. Les contours de la note de synthèse, dorénavant présentée comme une évaluation des capacités de discernement et de décision, doivent encore être précisés. L’épreuve sur l’organisation de l’Etat et de la justice et sur le droit administratif est annoncée sous forme de QCM mais il n’est pas impossible qu’il s’agisse plutôt de courtes réponses à des questions.

En ce qui concerne les épreuves d’admission, celles sur le droit communautaire et international et sur le droit économique et financier méritent pour le moins quelques précisions quant aux programmes qu’elles pourraient recouvrir. Les responsables de l’Ecole sont parfaitement conscients des défauts des oraux actuels dits techniques avec environ 5 minutes de préparation, 5 minutes d’exposé et 5 minutes de discussion. Cette formule devrait être corrigée ce dont chacun se félicitera. Une langue vivante sera obligatoire et une seconde langue vivante facultative permettra d’obtenir quelques points supplémentaires. L’épreuve de groupe sur l’évaluation d’une situation et la résolution de cas pourrait consister en une discussion autour d’un ou plutôt deux cas par quatre candidats devant le jury dans un premier temps taisant et dans un second temps demandant à chaque candidat des explications sur ses réactions. J’avoue redouter que cette épreuve ne consiste en un jeu de rôles assez artificiel. Les tests psychologiques ne devraient pas donner lieu à une note mais à une évaluation transmise au jury pour le grand oral. Il s’agit certainement de la meilleure utilisation de ces tests. Le grand oral lui-même ne serait plus une épreuve de culture générale classique mais une sorte d’entretien de motivation centré sur l’évaluation de la maturité du candidat et sur sa perception du métier de magistrat.

Enfin, pour répondre aux inquiétudes qu’exprimait “Anonyme” dans son commentaire, le Master 1 devrait rester suffisant pour se présenter au concours.

Chacun pourra se faire une opinion sur cette réforme annoncée, étant rappelé qu’elle ne devrait être définitivement adoptée qu’en juin. Mon avis personnel reste, sous réserve des choix définitifs et de la détermination des coefficients, celui que je livrais dans mon précédent billet sur ce sujet : cette réforme n’est certes pas parfaite mais me paraît représenter une amélioration significative.


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13 réponses

5 04 2008
fluctuat nec mergitur

M. le Professeur,
Je suis en partie d’accord avec vous sur le fait que cette réforme va dans le bon sens: diversification des matières, renforcement des matières juridiques notamment avec l’adjonction de matières de procédures obligatoires etc…
Rien n’est cependant dit quant aux coefficients, et il me semble que cette question nous donnerait une indication sur les objectifs réels de la réforme…
Autre point, il faut (malheuresement?) prendre acte du fait que la culture générale (qui prend un autre nom) reste et restera une épreuve de sélection.
Dans ces conditions, que l’on déplore ou non cet état de fait, il faudrait à mon sens avoir une attitude “volontariste”. En effet, il faudrait à mon sens davantage penser en termes d’esprit concours et ne plus se retrancher derrière la finalité de notre formation qui est de former des juristes pur ne pas donner à ces derniers les moyens de s’insérer dans le domaine de la magistrature sinon à quoi servirait il de former des juristes si ces derniers se voyaient refouler à l’entrée…
Cette attitude volontariste consiste selon moi à intégrer dans tous les masters qui ont une vocation plus naturelle à conduire au concours de l’ENM des enseignements “type concours” dans lesquels les étudiants seraient spécialement préparés aux épreuves de culture gé. Je suis persuadé qu’une préparation d’une quarantaine d’heures avec des enseignants rompus aux épreuves de culture générale des concours administratifs permettrait aux juristes d’acquérir les réflexes permettant de réussir ces épreuves. On m’opposera le fait que ces enseignements sont déjà dispensés au sein des conférences d’IEJ mais l’enseignement en groupe restreint qui permet un suivi personnalisé des étudiants s’avère plus efficaces à mon sens avec davantage d’examens blancs.
On doit être plus conquérants. La réduction drastique des admis au concours externe risque malheureusement d’être plus préjudiciable pour les étudiants juristes. Si les coefficients restent en l’état, la proportion des étudiants des facultés de droit risque de baisser tandis que celui des IEP ne bougera pas considérablement.
En assurant un enseignement type concours au sein des masters 2 on pourrait à terme mettre fin aux difficultés que posent ce genre d’épreuves et qui recalent bons nombres de juristes brillants non rompus à ce type d’épreuves.
Comment organiser ces enseignements? On pourrait imaginer divers modalités. Par exemple, on pourrait garder l’ossature des différents masters en l’état, qui constituerait la substantifique moelle de la formation et assurer un module complémentaire “option magistrature” qui serait destiné à l’enseignement spécifiques des matières non juridiques au concours. De la sorte, on pourrait décliner cette façon de faire à tous les concours que les juristes seraient susceptibles de se présenter: option “commissaire” etc dans lesquels les étudiants recevraient un enseignement spécifique pour combler les lacunes…
Voila,
Respectueusement

6 04 2008
fluctuat nec mergitur

Me promenant sur la toile, j’ai constaté avec plaisir que la faculté dans laquelle vous officiez avait déjà mis en place un tel cursus au sein du Master “Contentieux et carrières juridiques” dirigé par Mme Françoise Leborgne. Je vous promets, je n’étais pas au courant!! lol Je comprends dans ces conditions les bons résultats de Rennes 1 tous les ans au concours. Comme quoi, quand la formation est adaptée, la faculté de droit suffit pour obtenir le sésame.
Mais cette découverte de ma part révèle un état de fait qu’il conviendrait de corriger. En “fouillant” encore un peu, je découvre le magistère franco brtiannique qui permet d’obtenir une formation poussée en droit français ainsi qu’un LLM. La communauté universitaire met en place des formations de haut niveau mais ne communique pas assez.
On le regrettera peut-être, mais le temps où l’excellence universitaire ne suffit plus. Quand bien même une formation regrouperait les meilleurs professeurs et des praticiens du meilleur niveau, il n’acquiert sa légitimité qu’au travers d’une promotion, une ouverture sur le monde professionnel.
L’exemple le plus représentatif est le master de fiscalité de Rennes 1. La synergie entre l’académisme et la pratique a permis de faire de ce master une formation de référence en la matière. La liste interminable de cabinets et d’entreprises partenaires est là pour en attester. Le mécanisme est évident: un recruteur recrutera plus facilement un postulant venant d’une formation qu’il connait d’où l’insertion impressionnante des fiscalistes de Rennes 1. Mais cela suppose aussi une révolution dans l’état d’esprit des étudiants qui doivent être partie prenante dans la valorisation de leur master, ce qui suppose de s’organiser et de pérenniser une association qui ferait le lien entre les différentes promotions, en un mot promouvoir un esprit d’entraide entre anciens. Mais les choses changent assez rapidement…
Paris bénéficie d’un avantage évident en la matière, c’est pour cela qu’il incombe aux facultés de province qui regorgent de formations parmi les plus innovantes de les promouvoir pour en faire des références aux yeux des recruteurs.
Je m’arrête là parce que je suis trop long mais je vous remercie encore pour votre blog, c’est un plaisir de pouvoir y intervenir pour échanger sur l’avenir d’une institution que nous aimons.
Respectueusement,
ps: si je suis trop collant, dites le moi…lol

6 04 2008
edouard verny

Cher Fluctuat,

D’abord, loin de m’importuner, vous apportez à ce site une contribution fructueuse et je ne peux qu’inviter mes autres visiteurs à vous imiter en participant activement à nos discussions.
En plus, vous m’avez presque fait rougir puisque les formations de contentieux et carrières judiciaires dont vous soulignez les mérites sont celles que je dirige. Pour être plus précis, mon collègue François Leborgne est responsable d’un parcours, d’ailleurs très intéressant, axé sur les procédures et modes alternatifs de règlement des conflits et je suis moi-même, en tant que directeur de l’IEJ, responsable des parcours “Magistrature” et “Centres de formation professionnelle”.
Notre atout est d’offrir à nos étudiants une formation diplômante (Master 2) qui représente aussi une préparation adaptée aux programmes des concours et examens.
Les étudiants du M2 Carrières judiciaires parcours Magistrature sont sélectionnés et forment un petit groupe à la fois motivé et solidaire : sur ces cinq dernières promotions, et sur 20 à 25 étudiants qui se présentent chaque année au concours de l’ENM, nous avons en moyenne 6 admis (dont la majore en 2003). Il ne faut évidemment pas oublier ceux qui réussisent d’autres concours ou examens (l’an passé, l’un des premiers reçus au concours de commissaire de police venait ainsi de notre formation). Le mérite de ces succès incombe d’abord aux étudiants et revient aussi à mon prédécesseur le professeur Francis Kernaleguen.
Cela n’est certes pas suffisant pour nous attribuer une réputation nationale mais dans le “grand ouest” nos résultats sont désormais bien connus.
Plus généralement, notre offre de formation en droit me paraît en effet attractive, avec quelques diplômes d’excellence comme celui de Droit fiscal des affaires auquel vous faîtes à juste titre référence ou encore le DJCE.
La communication est forcément difficile en province dès lors que l’on veut porter nos propositions au-delà de notre région et des régions limitrophes. Mais, rien de mieux qu’internet pour abolir les distances…

11 04 2008
fluctuat nec mergitur

Monsieur le Professeur,
D’abord, j’espère que vous m’excuserez auprès de M. Leborgne pour avoir procédé à une modification d’un élément de son état civil… :-)
Ensuite, je sais que je risque d’être hors sujet mais j’aimerais attirer votre attention sur les résultats d’admissibilité de l’agrégation de droit public qui compte trois rennais (cocorrico pour votre université).
Décidément on y fait du bon boulot preuve d’une grande vitalité de la recherche juridique dans le “grand ouest”.
Respectueusement

11 04 2008
fluctuat nec mergitur

Rebonsoir, c’est encore moi…
parcourant le net (encore une fois…), j’ai constaté que les admis sur titre dont le nombre est destiné est à croître fortement à l’avenirétaient pour une large part des docteurs en droit qui plus est de qualité (thèses publiées, qualifications maitre de conférences…). Je me laisse aller à une idée quelque peu subservise: au final, ne doit on pas considérer cela comme une bonne chose?… En effet, pour une meilleure administration de la justice, ne devons nous pas intégrer dans ce corps prestigieux des individus aà la formation juridique la plus accomplie. On regrette souvent que les coefficients favorisent par trop les candidats ayant un bagage juridique peu étoffé, or là nous avons de “supers” juristes. Et dans cette configuration, les facultés de droit jouent le premier rôle en raison du fait que l’immense majorité d’entre eux sont passés par les facultés de droit… :-)
Par ailleurs, l’AST constitue une perspective de carrière extrêmement valorisant pour les docteurs en droit dont vous vantiez (avec raison) les qualités et regrettiez (encore avec raison) qu’ils n’aient pas la reconnaissance qu’ils méritent en France alors les docteurs en droit français sont très appréciés à l’étranger, spécialement outre manche…
Bref, ce n’est qu’une idée mais je la soumet à votre analyse éclairée.
Respectueusement
Alors un équilibre 1/3, 1/3 et 1/3 n’est-il pas le bon finalement?

13 04 2008
edouard verny

En ce qui concerne le recrutement à l’ENM, toutes les voies aujourd’hui proposées me semblent légitimes. L’accès sur titre permet en effet à des docteurs en droit, souvent auteurs de très bonnes thèses, d’intégrer la magistrature et je m’en félicite non seulement parce qu’un débouché passionnant et valorisant est ainsi offert à nos docteurs mais aussi parce notre Justice s’enrichit ainsi de juristes de haut niveau. La question essentielle est celle de la répartition entre ces voies et je suis convaincu, sans me risquer à des pourcentages mais en jouant sur les nuances des adjectifs, que le premier concours devrait rester le mode de recrutement principal, l’accès sur titre devrait être un mode complémentaire et les 2e et 3e concours des modes accessoires.

24 06 2008
fluctuat nec mergitur

Bonjour M. le Professeur,
Voici un document trouvé sur le net relatif aux possibles modifications du concours de l’ENM: http://www.enm.justice.fr/_uses/lib/5784/Note_presentation_reforme_concours_acces.pdf
J’avoue être un peu sur ma fin quant à l’épreuve de “compréhension du monde contemporain…” qui est une épreuve de culture générale qui ne dit pas son nom… Si la réforme est adoptée en l’état (un décret devrait être publié ces jours-ci), j’attends de voir la répartition des coefficients. Espérons que cette épreuve sera affectée d’un coefficient moindre.
Respectueusement

24 06 2008
fluctuat nec mergitur

Sujets tombés jusqu’ici:
culture générale : “La beauté sauvera-t-elle le monde ?”
Droit civil : “La prévisibilité”
J’en ai des frissons, même en droit civil…

28 10 2008
Pauline O

Bonjour,
J’ai lu attentivement les interventions de Fluctuat et j’aimerais revenir sur un point. Il me semble nécessaire que la culture générale conserve un très bon coefficient. D’une part parce qu’être un “excellent juriste”, ce n’est pas forcément être un bon magistrat. La magistrature requiert plus que cela, et au delà des connaissances juridiques, elle nécessite une posture. Cette posture c’est celle de l’honnête homme capable de comprendre le monde qui l’entoure. L’ouverture d’esprit, l’intérêt porté aux autres cultures et la capacité à s’extraire de ses a priori sont les qualités requises de celui qui embrassera les hautes fonctions de magistrat.
D’autre part, le reste des coefficients reste réparti entre les autres matières juridiques (désormais plus nombreuses) et dépasse largement celui de la culture générale. Que les bons juristes ne s’inquiètent donc pas…
Il est vrai que le sujet de cette année avait de quoi surprendre (la beauté sauvera-t-elle le monde ?), mais un sujet comme celui-ci permet, je le crois sincèrement, de vérifier la capacité du concourant à adopter une démarche réflexive, constructive et progressive.
Je prépare actuellement le concours d’accès à l’ENM (pour la première fois). Il est probable que le nombre de postes reste faible cette année et je mesure la difficulté d’un tel concours… J’ai eu la chance de suivre les cours de M. Verny et M. Kernaleguen lorsque j’étais étudiante à Rennes. J’en garde un excellent souvenir,
Bien à vous,
Pauline O.

29 10 2008
fluctuat nec mergitur

Chère Pauline,
J’approuve votre première réflexion. Et je dirais même plus, votre constat est généralisable à toutes les professions qui supposent un rapport humain. Un médecin n’est pas seulement un bon praticien. Il n’excelle dans son art que s’il a une philosophie convenable de l’existence.
Mais je doute qu’une épreuve de culture générale soit la plus apprpriée pour déceler ces qualités. Prenons l’exemple des étudiants des facultés de droit. Ils doivent en un an, voire deux, se mettre à niveau dans cette épreuve qui suppose normalement un cursus entier pour être appréhendé de façon approfondie. Que font-ils? Et bien ils apprennent les “trucs”, bachotent un maximum (ce n’est pas une critique, on les met dans cette situation…) pour réussir ou à tout le moins ne pas trop rater cette épreuve. Présentent-ils pour autant les qualités qu’une telle épreuve est supposée mettre en exergue? Non. L’aptitude aux rapports humains est le produit de notre propre existence. Peut-être le passage devant un psychologue servira à cela… Les conseillers de tribunaux administratifs n’ont pas de telles épreuves au concours et ils n’ont pas à mon sens moins de “posture” que leurs collègues judiciaires.
Quant à la démarche constructive et réflexive, les études de droit sont basées sur une telle démarche, pas besoin de culture générale pour ça.
Bref, pour moi, une culture judiciaire axée sur l’histoire de la magistrature, des problèmes passés et futures de la justice (comme les questions des prisons par exemple), de sociologie ou autre permettent davantage de prendre du recul face à la fonction très hororable à laquelle se destinent les aspirants.
Vous semblez avoir compris l’importance du rapport humain de la profession de magistrat, et je vous souhaite de réussir le concours 2009.
Cordialement

29 10 2008
Eloi Clément

Au risque de passer pour un juriste un peu obtus, je me rangerais à l’envie de fluctuat nec mergitur.
Il est évident qu’un bon magistrat doit disposer d’une solide ouverture d’esprit. Le problème, à mon sens, est que la culture générale est impossible à évaluer correctement. Elle résulte en effet des découvertes et des centres d’intérêt de toute une vie et on ne saurait l’enseigner. La curiosité intellectuelle est évidemment une précieuse qualité, essentielle pour un magistrat, mais impossible à évauer par une simple dissertation.
Un entretien avec le candidat avec nombreuses questions ouvertes sur des sujets variés me semblerait plus efficace. Mais là encore, l’évaluation serait délicate: comment attribuer une note à une somme de connaissances variées sur des sujets variant d’un candidat à l’autre.
L’ouverture d’esprit que vous évoquez me semble d’ailleurs en partie assurée puisque, avec toutes les matières présentes au concours, le candidat ne saurait se restreindre à une seule. Il devra étudier différents droits, obéissant à différentes logiques, avec des mécanismes et des objets variés. Un bon candidat aura donc nécessairement une culture juridique étendue témoignant d’une certaine ouverture d’esprit (juridique certes, mais tout de même).
Pour conclure, je dirais que les qualités nécessaires à l’exercice de cette profession sont multiples et qu’il serait illusoire d’envisager une épreuve pour chacune d’elles. Ainsi, un bon magistrat doit être fin psychologue mais il me parraît difficile d’intégrer une épreuve de psychologie.
Respectueusement,

29 10 2008
Eloi Clément

J’en oubliais la politesse.
Je vous souhaite également de réussir le concours et un très bel avenir en tant que magistrate.
Cordialement,

4 11 2008
Pauline O

Bonjour,
Je vous remercie pour vos encouragements. Je crois que nous sommes d’accord sur l’importance de la curiosité intellectuelle des futurs magistrats. Elle favorise le dépassement du raisonnement manichéen propre aux études de droit (principe/exceptions; causes/conséquences; régime/portée…). Quant à savoir si une dissertation est plus appropriée qu’un entretien, je ne sais pas… Je crois que la nouvelle formule du grand oral cible davantage les motivations et la personnalité du candidat.

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