Quand l’Arche de Zoé rentre au bercail

A la demande d’un visiteur de ce site, je vous invite à réfléchir sur les suites judiciaires de l’affaire très médiatisée de l’Arche de Zoé. Je ne reviens pas sur les faits, ne serait-ce que parce que chacun les connaît comme moi ou peut-être mieux que moi (ce soir encore, France 3 diffusera trois reportages sur ce sujet). Il s’agit surtout d’envisager la future exécution des peines des condamnés français après leur transfèrement en France.

Les Tchadiens ont jugé nos ressortissants, ce qui paraît naturel puisque domine le principe de territorialité. L’article 49 de l’accord d’entraide judiciaire de 1976 entre la France et le Tchad exclut d’ailleurs l’extradition lorsque l’infraction est commise sur le territoire de l’Etat requis. D’autres poursuites seront en outre menées en France sur d’autres faits relatifs à cette affaire. Les condamnations prononcées peuvent peut-être sembler sévères ou du moins de pas faire grand cas de l’individualisation des peines. Toutefois, même si la justice tchadienne a certainement de grands défauts, le dossier d’accusation semblait loin d’être vide et les comportements poursuivis sont répréhensibles dans toutes les démocraties, étant rappelé qu’en droit pénal français un mobile généreux n’ôte pas aux faits leur caractère délictueux. En nous remettant nos ressortissants condamnés, les Tchadiens ont appliqué avec loyauté l’accord de 1976 (art. 29). Les réductions, ajournements, libérations et autres modalités d’exécution des peines procèderont de la loi française, sur avis de l’Etat tchadien, tandis que la grâce et l’amnistie dépendront de l’Etat tchadien. La peine de travaux forcés prononcée au Tchad n’étant plus connue du droit français, il convient de lui substituer celle qui lui correspond le mieux et il n’est pas besoin de faire preuve d’une grande imagination pour songer à la peine d’emprisonnement. L’audience du tribunal correctionnel de Créteil est fixée au 14 janvier.

Pour conclure, je veux avoir une pensée pour les Français détenus à l’étranger (j’ai lu qu’il y en aurait plus de 1700), notamment pour ceux qui ne bénéficient ni d’une véritable assistance consulaire, médicale ou matérielle ni d’une quelconque couverture médiatique.