Depuis une quinzaine d’années, les parquets ont mis en place le traitement en temps réel (ou traitement direct) : pour les affaires de gravité limitée et avant le départ du mis en cause des locaux de police, l’OPJ téléphone au parquet qui se prononce aussitôt sur la suite des opérations. L’auteur supposé des faits, et le cas échéant la victime, connaissent donc immédiatement la décision du ministère public. En tant qu’observateur extérieur – tel est l’intérêt du professeur de droit – j’ai malgré mon grand respect pour la police un peu de mal à être convaincu que la présentation téléphonique effectuée par l’OPJ soit toujours d’une totale impartialité, non par mauvaise foi mais tout simplement par inclinaison naturelle. Le policier n’est-il pas tenté de justifier son enquête et ses conclusions plutôt que de les remettre en cause ? La police judiciaire est-elle alors correctement contrôlée (art. 12 c. pr. pén.) par le procureur de la République ?
Bien sûr, il ne s’agit pas de condamner un traitement rapide de ces affaires et encore moins de regretter le bon vieux temps du courrier. Le TTR est une nécessité pour de très nombreux parquets. Peut-être pouvons-nous au moins lancer une piste de réflexion qui, à vrai dire, m’a été suggérée par un magistrat rennais : après le téléphone, pourquoi ne pas profiter d’internet ? L’OPJ enverrait au parquet un courrier électronique avec les copies des procès-verbaux en pièces jointes. Le substitut ne prendrait sa décision qu’après un examen direct et personnel de la procédure.
Je devine déjà l’ironie de certains lecteurs narquois (mais très minoritaires !) se demandant pourquoi un universitaire se mêle de ces problèmes. Sans doute parce que ses amis magistrats ou ses anciens étudiants, désormais avocats après un stage en TTR, lui ont fait part de leur propre désappointement et du décalage considérable entre cette procédure et les cours très pointilleux dispensés en faculté. Avec un soupçon de prétention dont je m’excuse par avance, j’admets qu’il soit décourageant de travailler dans un fast food après avoir été formé dans un bon restaurant.
Mon cher Edouard, tous les parquets et tous les OPJ ont-ils un accès internet…là se cache peut-être l’ironie de la proposition d’un universitaire trop gâté par son université ???
Ma première réaction sur ce site est qu’en ces temps de pénurie où les spécialistes du droit pénal se font rares, il est délicieux d’avoir un site dédié en grande partie à cette discipline, nous pourrons nous y référer en toute quiétude puisque tu en es l’auteur.
Merci et à très bientôt de te lire
Mélina
Ma chère Mélina,
tout d’abord, je suis très honoré que le tout premier commentaire extérieur sur mon site soit l’oeuvre d’une excellente amie, rien moins que doyen de la faculté de droit de Dijon. En ce qui concerne les équipements universitaires, il est vrai qu’à Rennes nous sommes peut-être un peu favorisés puisque chaque professeur dispose d’un appartement et d’une Ferrari de fonction, d’un cuisinier et d’un groom… Mais rassure-moi, chère Mélina, il en va bien de même à Dijon car sinon comment comptes-tu y attirer des collègues pénalistes ???
oh ! faire venir les pénalistes sur Dijon quel doux rêve…je ne désespère pas de trouver les arguments pour…mais pour la ferrari elle n’a pas ma préfèrence, en Bourgogne on préfère les Clio économique, modèle polluant, année 1990, pas besoin d’assurance vol, exempté de PV d’excès de vitesse…si je comprends bien on ne te récupèrera pas, “c’est bien dommage!”
Mélina
Pour répondre au Pr DOUCHY-OUDOT, il me semble qu’il ne s’agit pas d’un problème d’équipement ou d’accès internet mais d’un problème de culture judiciaire et policière. Tous les OPJ (commissariat, gendarmerie, douane) disposent d’un courriel pour transmettre leurs procédures. De plus ce recours à internet pour le TTR, s’inscrit parfaitement dans le chantier de numérisation des procédures pénales lancé par le gouvernement. Par ailleurs, l’intérêt d’internet c’est qu’il permettrait aussi au substitut de permanence, après examen de la procédure, de délivrer une citation devant le tribunal correctionnel, par la même voie, exempte d’erreur sur la prévention, date et lieux de commission des faits, textes de répression, code Natinf…..
Bonjour,
Il me semble que vous avez raison de relever que « la présentation téléphonique effectuée par l’OPJ soit toujours d’une totale impartialité ». J’ai même tendance à croire que l’inverse serait la règle. Pas nécessairement à l’initiative des OPJ mais plutôt à celle du procureur, absent lors des auditions, qui s’en remet très souvent à l’appréciation des policiers.
Un reportage diffusé sur France 2 dans l’émission envoyé spécial, intitulé « la brigade du viol » est symptomatique de la « présélection » des candidats par les policiers. Un homme arrêté pour détention d’images à caractères pédopornographique est placé en garde-à-vue. A l’issue de celle-ci, l’O.P.J contacte le substitut du procureur pour connaître les suites à donner à cette affaire. Le magistrat s’oriente vers une COPJ.
Le policier, qui visiblement s’attendait à mieux, rétorque « vous êtes sûr ?! ». On ignore ce que répond le procureur mais l’OPJ enchaîne sur « ah oui, à mon avis, il mériterait… ». L’homme sera finalement déféré au Parquet.
Il est vrai que les procès verbaux d’audition rendent assez mal compte de la personnalité du mise en cause, de sa dangerosité, alors que les policiers, forts de leur expérience, sont certainement les plus à même de sentir.
Tout d’abord, toutes mes félicitations (un peu tardives il est vrai) pour votre site.
Ensuite, en ce qui concerne la culture judiciare et policière évoquée par Philippe Belloir, on peut espérer qu’elle sera modifiée par l’arrêté du 16 janvier 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « numérisation des procédures pénales ».
Habituer les magistrats et les fonctionnaires à se servir de l’informatique semble être un bon moyen pour leur faire connaître tous les avantages offerts par ces nouveaux outils de communications.
Votre proposition paraît judicieuse. L’ Internet, aussi bien dans le procès pénal que dans les procès civil et administratif, a en effet vocation a devenir un outil incontournable. La numérisation des procédures est en marche, et l’on ne voit pas ce qui pourrait l’arrêter. Bien entendu, le temps réel ne doit pas se transformer en temps virtuel…
On pourrait dire qu’avec l’informatisation, la justice cherche à marcher comme une entreprise privée avec le but d’être rentable, ne croyez-vous pas ?
Personnellement, je ne pense pas que le fait que le service public de la justice cherche à tirer le meilleur parti des nouvelles technologies soit annonciateur de sa “privatisation”.
Si l’informatique permet de réduire certains coûts sans diminuer l’efficacité du service public, il n’y a aucune raison de n’en pas profiter.
Je ne dis pas le contraire, et je pense que cette modernisation de la justice est tout à fait appropriée. Je n’ai jamais affirmé non plus que j’y voyais une privatisation, en tout cas rien ne peut laisser supposer que la justice cesse d’être dans un avenir proche, et même lointain, un service public assuré par l’Etat. J’avançais seulement l’hypothèse selon laquelle la justice adopte – à raison bien sûr – une attitude qui relève plus ou moins du management. Ce n’est pas une critique puisque cela lui permet d’être plus efficace.